Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre T.O.P. The Original Perfumes GmbH, dont l’adresse professionnelle est Hauptstraße 18, A-3422 Hadersfeld près de Vienne (ci-après « T.O.P. ») et ses clients pour les commandes passées via cette boutique en ligne, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
1.2 Ces CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site www.dentasprint.com et peuvent être imprimées et sauvegardées à l’aide d’un navigateur web.

2. Inscription sur le site, accès au site

2.1 Avant la première commande, le client doit s’inscrire sur le site. Lors de l’inscription, le client choisit un code d’accès qu’il doit garder secret. Le code d’accès permet au client de se connecter au site et de passer des commandes.
2.2 Le client est seul responsable de la confidentialité du code d’accès. T.O.P. peut uniquement vérifier si un code d’accès correspond à une autorisation client activée correctement. T.O.P. n’est pas tenu de procéder à d’autres vérifications.
2.3 Toute personne se connectant avec une autorisation client libérée sur le site et le code d’accès correspondant est considérée comme autorisée à passer des commandes juridiquement contraignantes pour le client.
2.4 T.O.P. se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à de nouvelles inscriptions de clients ou à des inscriptions de clients existants sans en indiquer les raisons.
2.5 T.O.P. est en droit d’effectuer à tout moment des travaux sur le site www.dentasprint.com – même sans préavis – qui nécessitent son arrêt. T.O.P. n’est pas non plus tenu de fournir une capacité de connexion et de serveur spécifique, de sorte que les surcharges et les temps de réponse prolongés ne peuvent être exclus.

3. Conclusion du contrat

3.1 Après une inscription réussie et une connexion, le client peut sélectionner des produits dans la gamme proposée sur le site www.dentasprint.com et les placer dans un panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Dans le panier, le client peut sélectionner la quantité de marchandises souhaitée et ajouter ou supprimer des articles. Les offres sur le site sont toujours sans engagement. La commande du client constitue donc l’offre au sens juridique. En cliquant sur le bouton « passer commande », le client fait une offre ferme d’achat des articles dans le panier aux conditions qui y sont énumérées. Avant de soumettre la commande, le client peut consulter, modifier et supprimer les données à tout moment. Avec les boutons « x » et « mettre à jour le panier », le client peut vider le panier.
3.2 T.O.P. envoie au client une confirmation automatique de réception par email immédiatement après réception de la commande, listant à nouveau la commande. La confirmation automatique de réception ne constitue pas une acceptation de la commande.
3.3 L’acceptation de l’offre du client se fait par T.O.P. soit par une confirmation de commande séparée, envoyée par écrit, par email ou par un autre moyen électronique dans les 3 jours suivant la réception de l’offre du client, soit par la livraison des marchandises dans les 21 jours suivant la réception de la commande. T.O.P. est en droit d’accepter les commandes uniquement en partie ou de les refuser sans en indiquer les raisons.

4. Prix, frais de livraison et d’expédition

4.1 Les prix indiqués sur le site www.dentasprint.com sont des prix finaux ; ils comprennent la TVA au taux légal (actuellement 20%) et tous les autres éléments de prix, à l’exception des frais de port.
4.2 Les frais de livraison et d’expédition indiqués sur le site www.dentasprint.com s’appliquent à l’expédition.

5. Modalités de paiement

5.1 Le prix d’achat est dû dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat (acceptation par T.O.P.). Le paiement est effectué selon le mode de paiement choisi par le client lors de la commande.
5.2 Pour les paiements par carte de crédit, le compte du client est débité avant l’expédition des marchandises.
5.3 En cas de retard de paiement, le client doit des intérêts de retard au taux légal (actuellement 4%).

6. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de T.O.P.

7. Livraison et disponibilité des marchandises

7.1 La livraison s’effectue – sauf indication contraire sur le site pour le produit – dans les 21 jours suivant la réception du paiement par T.O.P. GmbH. Le choix du transporteur est à la seule discrétion de T.O.P. ; de même, que la commande soit exécutée en une ou plusieurs livraisons. Les frais de port supplémentaires éventuellement occasionnés par les livraisons partielles sont à la charge de T.O.P. – les livraisons sont effectuées exclusivement aux adresses de livraison en Autriche et en Allemagne.
7.2 Le délai de livraison est prolongé par des événements inévitables, tels que des cas de force majeure, des perturbations imprévisibles de l’exploitation, des interventions des autorités, des retards de transport et de dédouanement, des dommages de transport et des conflits de travail, de la durée de l’empêchement.
7.3 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les frais éventuels dus à une adresse de livraison incorrecte fournie par le client ou à d’autres erreurs de livraison causées par le client sont à la charge du client.
7.4 Toutes les informations concernant la disponibilité, l’expédition ou la livraison d’un produit sont uniquement des indications approximatives et des valeurs approximatives. Si la commande du client ne peut être exécutée – pour quelque raison que ce soit – en totalité ou en partie, T.O.P. en informera immédiatement le client. Si T.O.P. est dans l’incapacité de livrer les marchandises commandées sans faute de sa part parce que le fournisseur de T.O.P. ne remplit pas ses obligations contractuelles, T.O.P. est en droit de se retirer du contrat avec le client. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement que le produit commandé n’est pas disponible. Toute contrepartie déjà fournie par le client sera remboursée immédiatement.

8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des derniers biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer [T.O.P. The Original Perfumes GmbH, Hauptstraße 18, A-3422 Hadersfeld près de Vienne, email : info@dentasprint.com] au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un email) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoy

iez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée.

Informations générales

Veuillez éviter d’endommager et de salir les biens. Si possible, retournez les biens dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les composants d’emballage. Utilisez un emballage extérieur protecteur si nécessaire. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veuillez fournir un emballage approprié pour une protection adéquate contre les dommages de transport.

Formulaire de rétractation modèle

 

9. Garantie

9.1 Le client doit vérifier la complétude, l’exactitude et l’absence de défauts des marchandises livrées dès réception et informer immédiatement T.O.P. de tout défaut. Le non-respect de cette obligation n’affecte pas les droits de garantie légaux du client.
9.2 En cas de défaut des marchandises livrées, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison des marchandises. Aucune garantie n’est donnée pour les dommages causés par une utilisation ou une manipulation incorrecte des marchandises. Il en va de même pour l’usure normale.
9.3 Les éventuelles garanties des fabricants mentionnées sur le site sont exclusivement contraignantes pour le fabricant. T.O.P. n’assume aucune garantie de sa part.
9.4 Les images des produits peuvent différer en termes de couleur et de taille de l’apparence des produits livrés en raison de la résolution et de la taille des photos. Les marchandises livrées sont considérées conformes au contrat si les articles livrés correspondent à la spécification du produit indiquée.

10. Responsabilité

T.O.P. est responsable des dommages conformément aux dispositions légales. Toutefois, la responsabilité pour les dommages causés par une légère négligence est exclue. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé des personnes et aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

11. Protection des données et déclaration de consentement

11.1 Les données personnelles fournies par le client à T.O.P. dans le cadre de la relation commerciale, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison (ci-après « données »), sont stockées et traitées par T.O.P. T.O.P. utilise les données dans le cadre de l’autorisation légale pour exécuter la commande.
11.2 En outre, le client consent conformément à l’article 107 TKG à l’utilisation des données à des fins de marketing par T.O.P., en particulier à l’envoi de messages publicitaires par e-mail. Ce consentement à l’utilisation des données à des fins de marketing propres à T.O.P. peut être révoqué par le client à tout moment par e-mail à info@dentasprint.com ou par lettre à l’adresse indiquée au point 8.
11.3 Les données sont traitées et utilisées pour l’établissement, l’exécution et la gestion des contrats conclus via le site, ainsi qu’à des fins de support client et de fidélisation future (marketing). Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre du traitement des achats aux entreprises responsables du paiement et de la livraison des marchandises (sociétés de cartes de crédit, PayPal, transporteurs, etc.). Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers au-delà de ce cadre.

Pour en savoir plus sur la protection des données dans le cadre de ce site et de la boutique en ligne DentaSprint, consultez ici : Déclaration de confidentialité

12. Divers

12.1 Le droit autrichien s’applique à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle ne sont pas écartées.
12.2 Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client ou certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions et des contrats conclus sur la base de celles-ci.